Article 1 –  Champ d’application et information précontractuelle

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent aux ventes d’articles de bijoux (les « Produits ») conclues entre EG Création Bijoux et uniquement les Clients consommateurs ; à savoir les personnes physiques non commerçantes (le ou les « Client(s) ») depuis le site Internet http://www.egcreationbijoux.fr

Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation préalable et écrite de EG Création Bijoux prévaloir sur les CGV, de sorte que toutes les conditions contraires posées par le Client seront, à défaut d’acceptation préalable et écrite de EG Création Bijoux, inopposables à cette dernière.

EG Création Bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, les modifications étant alors applicables aux commandes passées postérieurement à la mise en ligne ou la communication par tout autre moyen des CGV modifiées.

Toute commande de Produits implique l’acceptation pure et simple des CGV.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la commande des Produits, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et des informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation et notamment des informations suivantes :

– les informations relatives à l’identité et aux coordonnées complètes de EG Création Bijoux ;

– les caractéristiques essentielles des Produits proposés à la vente ;

– le prix des produits et les modalités de paiement ;

– les modalités de livraison et de traitement des réclamations ;

– les modalités d’exercice des garanties légales liées aux Produits ;

– les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation et le formulaire établi à cet effet.

Les CGV sont rédigées en langue française qui seule fait foi.

Si une stipulation quelconque des CGV est déclarée nulle ou sans effet quel que soit le fondement juridique par un Tribunal ou toute autre administration ou autorité, une telle décision n’affectera en aucun cas la validité des autres stipulations.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative ou un droit reconnu par les CGV, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque des présentes ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification des présentes, ni comme une renonciation expresse ou tacite par EG Création Bijoux au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Article 2 – Identité et coordonnées de EG Création Bijoux

Les ventes de Produits en ligne depuis le Site Internet sont proposées et gérées par EG Création Bijoux.

Toute demande, réclamation ou paiement concernant les Produits vendus doit être adressée par le Client directement à EG Création Bijoux dont l’ensemble des coordonnées sont indiquées ci-après :

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Contact » du Site.

Identité : EG Création Bijoux

Siret : 88909062700015

Site Internet : https://www.egcreationbijoux.fr/ 

Courriel : egcreationbijoux@gmail.com

Article 3 – Produits

Les Produits proposés à la vente par EG Création Bijoux sont décrits et présentés sur le Site Internet.

Bien que EG Création Bijoux mette tout en œuvre pour s’assurer que les photographies présentes sur le Site Internet soient des reproductions fidèles et actualisées de ses Produits, le Client est expressément informé du fait que les dites photographies, illustrations et indications (notamment de dimensions et/ou de couleurs) sont données uniquement à titre indicatif et ne sauraient par conséquent constituer un engagement contractuel, ni une quelconque garantie de la part de EG Création Bijoux, sur la similitude parfaite entre les Produis commandés par le Client et les photographies, illustrations et indications figurant sur le Site Internet ou dans les courriers électroniques envoyés par EG Création Bijoux.

En toute hypothèse, le Client est invité à contacter EG Création Bijoux aux coordonnées visées à l’article 2 ci-dessus pour toute question et/ou précision complémentaire concernant les Produits.

Article 4 – Commandes– Formation du contrat de vente

Tout Client de la société déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

La commande ne peut être enregistrée sur le Site Internet que si le Client s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant Client (adresse email) et de son mot de passe unique qui lui est généré à chaque connexion.

Si vous êtes nouveau Client, vous devez saisir votre adresse email dans la rubrique « Se connecter » afin de créer un compte Client qui vous est personnel. Vous recevrez ensuite un code unique valable 15 minutes pour vous connecter. A chaque connexion, vous recevrez un nouveau code.

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’intégralité des informations renseignées et saisies sur le Site Internet, et notamment les informations nécessaires à l’identification du Client, son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse de courrier électronique, son adresse complète de livraison, son numéro de téléphone valide et son adresse de facturation, qui sont indispensables pour le traitement de la commande et sa livraison.

En conséquence, EG Création Bijoux ne saurait être responsable pour tout défaut, retard et/ou non-conformité de livraison lié à des insuffisances ou erreurs dans les informations saisies.

La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire.

Le processus de commande se déroule selon les étapes suivantes :

1.Saisie de la commande : Vous sélectionnez le ou les Produits de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. L’étape suivante consiste à vous identifier si vous avez au préalable créé votre compte ou vous devrez alors créer votre compte.

Ensuite, vous saisissez puis validez votre adresse de livraison. Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez. Attention, si vous choisissez la livraison en point relais, le choix du point relais s’effectue après avoir procédé au paiement. En cliquant sur l’icône » continuer vers le paiement  » et au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, vous validez votre commande (1er clic).

Puis vous choisissez la modalité de paiement en suivant les instructions sur le Site Internet. Vous reconnaissez que la passation de la commande entraîne une obligation de paiement selon la modalité choisie.

Vous confirmez définitivement votre commande, par un 2nd clic après l’avoir vérifiée, et au besoin corrigée, en cliquant sur l’onglet « payer maintenant » pour manifester votre engagement, votre connaissance et votre acceptation des CGV et de l’achat effectué.

La dernière étape consiste à choisir votre point relais si vous avez choisi ce mode de livraison.

A compter de cette confirmation, le contrat de vente entre EG Création Bijoux et le Client est conclu. La commande est soumise à EG Création Bijoux pour traitement et ne peut plus être annulée ou modifiée par le Client sous réserve des conditions relatives à la faculté de rétractation visées à l’article 8 ci-après.

Dans le cas où le débit du prix Toutes Taxes Comprises (TTC) et tous frais compris serait impossible, la vente en ligne sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée, sans que le Client ne puisse faire une quelconque réclamation à ce titre.

2.Confirmation de commande : Nous vous adressons une « confirmation de commande » par courrier électronique comportant un numéro d’identification de votre commande, l’identification des produits commandés, le prix exprimé toutes taxes comprises comprenant le prix des produits ainsi que le montant TTC des frais de livraison, le délai de livraison prévisible (hors jours fériés et week-end) ainsi que le formulaire de rétractation.

3.Suivi de commande : Nous vous invitons à suivre l’avancement de votre commande sur notre Site dans la rubrique  » MON COMPTE ». L’indication de votre identifiant et de votre mot de passe unique seront nécessaires lors de chaque consultation.

4.Impression des éléments de votre commande : A la fin du processus de commande, il est recommandé au Client de télécharger, sauvegarder et/ou imprimer les CGV, ainsi que les informations relatives à la commande passée, ainsi que tout message que nous serions amenés à échanger.

5.Livraison : Nous vous livrons les produits commandés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, après réception du paiement de la commande.

6.Annulation ou refus de la commande : Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement, ou tout autre problème décelé sur le compte Client ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Article 5 – Disponibilité des Produits

Les offres de Produits et les prix proposés par EG Création Bijoux sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le Site Internet et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du ou des Produit(s) commandés après passation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique ou téléphone dans les meilleurs délais à réception et validation de la commande. Le Client pourra alors à son choix solliciter (i) soit l’annulation de la commande et le remboursement du prix payé, (ii) soit la livraison d’un Produit équivalent ou similaire en contrepartie du prix qu’il aura versé, majoré éventuellement d’un complément de prix ou au contraire diminué d’une réduction de prix en fonction du Produit de remplacement choisi, à l’exclusion de toute autre réclamation ou indemnité quelconque. Le remboursement du prix payé ou la livraison du Produit équivalent ou similaire interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 3 jour ouvré à compter du choix notifié par le Client. En tout état de cause, si aucune réponse n’est émise par le Client, la commande indisponible sera automatiquement annulée à l’issue d’un délai de 10 jours et le remboursement sera opéré dans les conditions prévues au précédent alinéa.

Article 6 – Prix et modalités de paiement

6.1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site Internet ainsi que dans la confirmation de commande adressée à l’issue du processus de commande.

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de traitement et de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués en fonction des options d’expédition choisies par le Client conformément aux indications des tarifs.

Pour toute vente effectuée en dehors de la France métropolitaine, le Client assume seul la charge et la responsabilité du paiement de tous droits d’importation et taxes qui pourraient être applicables.

EG Création Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les commandes de Produits seront facturées sur la base des tarifs en vigueur, au moment de l’enregistrement de chaque commande, tels qu’ils figureront sur le Site Internet.

6.2. Modalités de paiement

Le prix des Produits toutes taxes comprises (TTC) majoré des éventuels frais de traitement et de livraison est payable en euros (€) et doit être réglé dans son intégralité le jour de la commande.

Il est rappelé que dans le cas où le débit du prix toutes taxes comprises (TTC) et tous frais compris serait impossible au moment de la passation de commande, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée, sans que le Client ne puisse faire une quelconque réclamation à ce titre.

Constitue un paiement au sens du présent article la mise à disposition effective auprès de EG Création Bijoux des fonds correspondant au prix toutes taxes comprises (TTC) et tous frais compris.

1. Carte Bancaire

Nous acceptons les paiements par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles émises par les réseaux Visa, Mastercard et American Express.

Les paiements sont réalisés par carte bancaire avec débit immédiat.

Les paiements par carte bancaire sont effectués par le biais du système de paiement sécurisé de la banque du Client. Le prix toutes taxes comprises (TTC) et tous frais compris des Produits commandés est immédiatement débité sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de EG Création Bijoux sur la carte bancaire utilisée par le Client. L’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise GIGI CLOZEAU ou son prestataire à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total toutes taxes comprises (TTC) et tous frais compris des Produits commandés. A cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize (16) chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site http://www.egcreationbijoux.fr utilise la solution sécurisée stripe de traitement des paiements en ligne EG Création Bijoux se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement. EG Création Bijoux se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande et toute livraison avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement, ou tout autre problème décelé sur le compte Client ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par EG Création Bijoux ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l’original de la facture dans son compte en ligne. La facture n’est pas jointe au colis. EG Création Bijoux conserve un exemplaire électronique de chaque facture. Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est dans tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.

Article 7 – Livraison des Produits

Les modalités de livraison en fonction des zones de livraison avec les délais de livraison et les tarifs de livraison sont détaillés en Annexe 2 et comprennent les options suivantes :

Livraison Colissimo contre signature (hors DOM TOM)

La commande est préparée et expédiée au Client après réception de paiement.

Les délais de livraison décrits en Annexe 2 selon le mode de livraison et le lieu de livraison choisis sont des délais moyens qui peuvent varier en fonction de la disponibilité des stocks, de la nature de la commande, du temps de préparation et d’expédition de la commande comme de la période d’activité.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à EG Création Bijoux. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. EG Création Bijoux ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

EG Création Bijoux peut être amenée à diviser une commande en plusieurs expéditions selon la disponibilité des Produits et selon les modalités définies à l’Article 5 ci-dessus.

Les délais sont indicatifs ; EG Création Bijoux s’engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans les délais les plus courts.

Sauf cas de force majeure, si les Produits ne sont pas livrés dans les délais communiqués par EG Création Bijoux, le Client pourra solliciter par écrit la résolution de la vente dans les conditions et selon les modalités des articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation.

Toute modification de la commande acceptée par EG Création Bijoux entraînera nécessairement une prolongation des délais de livraison. De même, la livraison des Produits ne pourra être reportée à la demande du Client que sur accord préalable et écrit de EG Création Bijoux.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage des Produits et la conformité des Produits livrés lors de leur réception. Le Client doit notamment émettre ses réserves et ses réclamations, dès lors qu’il aura constaté une anomalie telle que notamment un colis ou un emballage endommagé, un Produit manquant par rapport aux documents joints à la livraison.

EG Création Bijoux rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client EG Création Bijoux toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par EG Création Bijoux.

En cas de non-conformité des Produits en nature ou en qualité, le Client doit informer le service Client de EG Création Bijoux selon les coordonnées visées à l’article 2 ci-dessus.

Article 8 – Droit légal de rétractation – retours et rétractation

8.1 Conditions d’exercice du droit légal de rétractation

Le Client bénéficie d’un droit légal de rétractation sans motif pour toute commande de Produits faite depuis le Site Internet conformément aux dispositions des articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, en précisant le numéro de la commande ainsi que ses coordonnées.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du ou des Produit(s).

Pour pouvoir exercer ce droit de rétractation, le Client doit, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours susvisés, notifier à EG Création Bijoux selon les coordonnées visées à l’article 2, Sa décision.

Pour notifier à EG Création Bijoux la décision de rétractation, le Client adressera par courrier électronique à EG Création Bijoux le formulaire de rétractation figurant en annexe 1 dûment complété ;

Le droit légal de rétractation prévu au présent article ne saurait s’appliquer pour les Produits abîmés et/ou détériorés, de telle façon que les Produits soient impropres à une nouvelle commercialisation.

8.2 Retour des Produits

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité à l’exception des frais d’envoi et de retour, sous réserve que le produit n’ait pas été porté et que le bijou puisse garder son petit tag de référence ainsi que son emballage d’origine. Si le bijou n’a plus son emballage d’origine (étiquette de référence, plastique, pochon), aucun remboursement sera effectué.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits et d’impossibilité de revente en l’état résultant notamment de manipulations anormales et excessives, ou de retour de Produit dans un emballage de qualité insuffisante pour en assurer la protection, ou de retour de Produit non conforme au Produit expédié.

Les remboursements pourront se faire uniquement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.

Si un bijou a été acheté avec un code de réduction, alors le remboursement ou l’avoir prendra en compte le montant payé avec ce code. Il en va de même pour un bijou défectueux.

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

Votre colis retour doit être posté durant ce délai. Au-delà, nous ne pourrons vous garantir l’acceptation et le traitement de votre retour.

Les colis retours sont de votre responsabilité.

En toute hypothèse, le Client est invité à contacter EG Création Bijoux aux coordonnées visées à l’article 2 ci-dessus pour toute question et/ou précision complémentaire concernant les retours.

Les commandes « spéciales » sont fabriquées exclusivement pour le client. Lors du passage de la commande, le client est informé que les retours ne sont pas possibles pour des produits fabriqués sur-mesure. 

 8.3 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, EG Création Bijoux rembourse le Client de toutes les sommes versées, en ce compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client aura choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard.

EG Création Bijoux procède au remboursement des sommes versées, au plus tard, dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant le jour où elle est informée de la décision de rétractation.

Le Client est informé du fait que EG Création Bijoux se réserve la possibilité de différer le remboursement jusqu’à (i) la réception des Produits ou (ii) jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle de la première de ces dates.

EG Création Bijoux procède au remboursement des sommes en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande.

Article 9 – Conditions d’utilisation des Produits

Le Client est tenu de respecter les éventuelles consignes et précautions d’utilisation et de conservation des Produits, telles qu’inscrites dans la notice accompagnant les Produits.

Les Produits et bijoux de EG Création Bijoux sont réalisés à la main dans nos ateliers. Une fabrication française qui garantit un niveau d’excellence de grand joaillier. Ils sont à manipuler avec précaution et nous vous recommandons d’éviter tout contact avec des substances chimiques (parfum, lotion).

Tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation par le Client ne pourra être pris en charge par EG Création Bijoux. Dans ce cas, un devis lui sera communiqué.

EG Création Bijoux ne saurait être tenue responsable de tout préjudice survenant suite à une utilisation ou à une conservation contraire aux consignes et précautions communiquées ci-dessus.

Article 10 – Garanties Légales

Tous les produits fournis par EG Création Bijoux bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu en ligne, il pourra être retourné à EG Création Bijoux qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Cependant, tous bijoux offerts lors d’une offre promotionnelle ne seront ni échangés ni remboursés.

Article 11 – Garantie COMMERCIALE

Les produits EG Création Bijoux uniquement achetés sur ce site sont garantis un an contre tout défaut de production et sur présentation de la facture.

Les bijoux défectueux seront soit réparés soit échangés.

Une fois le bijou réparé ou échangé, celui-ci sera renvoyé à l’adresse de facturation sauf en cas de demandes spécifiques.

Le bijou défectueux non réparable sera gardé par notre service après-vente.

La garantie ne couvre toutefois pas:

l’usure naturelle du produit ;

la casse d’un élément constituant le bijou ;

la perte d’un bijou ou d’un élément du bijou ;

les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien ;

les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;

les vices apparents et les produits endommagés lors du transport, après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation ;

les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

la reprise d’un bijou offert lors d’une offre promotionnelle

Veuillez adresser vos demandes de retour à egcreationbijoux@gmail.com (facture, photo du produit et description du défaut) avant tout retour physique du produit.

Les produits défectueux sont traités sous un délai minimum de 15 jours.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Le Client est informé du fait que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (marques, savoir-faire, secrets de fabrique et autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle), ainsi que tout élément afférent à la conception et à la vente des Produits, protégeables ou non au sens du Code de la propriété intellectuelle, en ce compris le contenu, les photographies et illustrations présentes sur le Site Internet appartiennent intégralement et exclusivement à EG Création Bijoux.

Article 13 – Données personnelles – Preuve et archivage

Les informations et données renseignées et saisies par le Client sur les bons de commande sont recueillies et collectées par EG Création Bijoux uniquement pour les besoins du traitement, de la préparation et de la livraison des Produits commandés.

Ces informations et données sont susceptibles d’être collectées et enregistrées dans un fichier de clients tenu par EG Création Bijoux conformément à la réglementation relative aux données à caractère personnel.

Le Client dispose en tout état de cause et à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression, de limitation et de portabilité de ses données à caractère personnel le concernant.

Le Client peut exercer ces droits en contactant EG Création Bijoux à l’adresse de courrier électronique visée à l’article 2.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’archivage des commandes et des factures est effectué par EG Création Bijoux sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable qui seront conservés pendant 3 (trois)ans à compter de leur collecte. Ces commandes et factures peuvent être produites à titre de preuve des ventes intervenues.

Article 14 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales et les ventes de Produits qui en découlent, sont exclusivement régies par les dispositions de la loi française, à l’exclusion de la Convention de Vienne de 1980 sur la Vente Internationale de Marchandises.

Il appartient au Client de tenir compte pour l’interprétation ou l’utilisation des informations contenues sur le Site des spécificités du droit de son pays de situation si celui-ci n’était pas la France. EG Création Bijoux ne donne aucune garantie de conformité par rapport à la législation locale qui serait applicable au Client.

Article 15 – Règlement des litiges

Pour tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, l’interruption et/ou la résiliation des présentes CGV et des ventes de Produits, seuls les tribunaux français seront compétents et déterminés conformément aux règles de procédures civiles françaises.

Toute réclamation doit être adressée par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception au service clientèle de EG Création Bijoux à l’adresse mentionnée à l’article 2 ci-dessus.

S’il n’obtient pas satisfaction suite à la réclamation adressée, le Client est informé de la possibilité qu’il a de soumettre le différend à une procédure de médiation.

Cette procédure de médiation qui ne constitue pas un préalable obligatoire avant l’introduction d’un contentieux, vise seulement à tenter de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

En conséquence, EG Création Bijoux comme le Client restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, ainsi que d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur et demeurent libres de soumettre leur litige à un juge dans le cadre des dispositions légales applicables.

Le Client trouvera des informations à ce sujet et la liste des médiateurs sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

Par ailleurs, le Client a la possibilité d’utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible en suivant le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Article 16 – Codes promotionnels 

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, un code n’est utilisable que pour une seule commande et un seul client. Le code promotionnel ne pourra pas être ré-utilisé lors d’un retour ou d’un échange. 

Les codes promotionnels ne sont valables que sur le site egcteationbijoux.fr et ne sont pas valables chez un revendeur.

Lorsqu’un code promotionnel donne droit à un cadeau et non à une réduction sur la valeur de la commande, alors dans ce cas le code promotionnel est limité dans le temps et dans la limite des stocks disponibles. Il est également valable et applicable uniquement sur la première commande du client.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. formulaire à imprimer)

A l’attention de EG Création Bijoux

54 Chemin du Puits St Marc 13780 Cuges les Pins, (France)

Courriel : egcreationbijoux@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :

Référence de la commande : N° …………….

Commandé le…………………………

Reçue le ………………………………

Nom du consommateur : ………………….. 

Adresse du consommateur : …………………… 

Tel  du consommateur : ………………….. 

E-mail du consommateur : ………………….. 

Date : ………………….. 

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Annexe 2 – Frais de port et modes de livraison

Les frais de port s’afficheront automatiquement dans votre panier, selon le tarif suivant :

Tarifs de livraison France Métropolitaine (hors DOM TOM) & Europe :